Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’utilisation des services proposés par la société Lirenprism (ci-après « Lirenprism », « nous ») via le site lirenprism.com et l’application app.lirenprism.com.

Le service consiste en la mesure de visibilité des marques, marchés et produits dans les réponses des intelligences artificielles, restituée sous forme de rapports datés et scellés (ci-après le « Service » ou « mAIr »).

Les présentes CGV s’adressent exclusivement aux professionnels. En souscrivant au Service, le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, artisanale ou libérale, et non en qualité de consommateur. Le Service n’est pas destiné aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Rôle de Paddle (Merchant of Record)

Le traitement des paiements, la facturation et la collecte des taxes applicables sont assurés par Paddle.com Market Limited (ci-après « Paddle »), qui agit en qualité de Merchant of Record (vendeur officiel) pour les transactions réalisées sur le Service.

Cela signifie que, du point de vue de la transaction de paiement :

• Paddle est le vendeur juridique vis-à-vis du client pour l’achat ;
• Paddle émet la facture, encaisse le paiement et apparaît sur le relevé bancaire du client ;
• Paddle calcule, collecte et reverse la TVA, la TPS, les taxes de vente et autres taxes locales applicables, dans les juridictions concernées ;
• Paddle traite les remboursements et les contestations de paiement (chargebacks) conformément à ses propres conditions.

Les conditions de Paddle relatives au paiement sont disponibles sur le site de Paddle et s’appliquent à la partie transactionnelle de l’achat. Lirenprism reste le fournisseur du Service : elle conçoit, produit et délivre les mesures mAIr, assure la relation client et le support, et reste liée au client par les présentes CGV pour tout ce qui concerne l’usage du Service.

3. Description du Service

Le Service est facturé en mAIr, unité de mesure de la plateforme. 1 mAIr correspond à 1 scan, soit 1 question posée à 1 intelligence artificielle. Le nombre de mAIr nécessaire à une mesure est affiché au client avant toute commande.

Chaque mesure donne lieu à un rapport daté et scellé cryptographiquement (HMAC-SHA256), vérifiable publiquement. La mesure est répétée automatiquement (n=20 par configuration) et les scores sont calculés de manière mécanique.

Lirenprism mesure et restitue des faits ; elle ne formule aucune recommandation et ne porte aucun jugement sur la véracité des réponses des IA. L’exploitation des rapports relève de la seule responsabilité du client.

4. Modalités de commande et de paiement

Le client compose sa mesure, en visualise le coût en mAIr et le prix correspondant, puis valide sa commande. Le paiement s’effectue via Paddle au moment de la commande.

Deux modèles d’achat sont proposés :

4.1 Crédits prépayés. Le client peut acheter des mAIr par lots, payés à l’avance. Les tarifs sont dégressifs selon le volume et indiqués avant l’achat.

4.2 Abonnement mensuel. Le client peut souscrire un abonnement mensuel donnant droit à un volume de mAIr par période, ainsi qu’aux avantages décrits à l’article 6. L’abonnement est sans engagement de durée. Il est reconduit automatiquement chaque mois, par prélèvement via Paddle, jusqu’à résiliation par le client.

5. Conservation et cumul des mAIr

Les mAIr achetés ou inclus dans un abonnement et non consommés ne sont pas perdus à la fin de la période : ils se cumulent dans le temps.

Les mAIr cumulés sont conservés tant que le compte du client existe. La clôture du compte, à l’initiative du client ou dans les conditions prévues à l’article 9, entraîne la perte des mAIr non consommés.

6. Avantages liés à l’abonnement actif

Tant que l’abonnement est actif, le client bénéficie d’avantages réservés, notamment :

• l’accès aux sources dans les rapports (le sourcing des réponses des intelligences artificielles) ;
• pour les agences : l’accès au mode partenaire en marque blanche (white-label), permettant de remettre des rapports personnalisés à leur propre marque.

Lirenprism peut également faire bénéficier les abonnés de gestes commerciaux de fidélité, notamment l’attribution de mAIr supplémentaires après plusieurs mois d’abonnement. Ces gestes commerciaux sont accordés à la discrétion de Lirenprism, qui peut en faire évoluer les conditions ou les modalités à tout moment.

7. Résiliation de l’abonnement

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis ni pénalité, depuis son espace client ou via le portail de gestion Paddle. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà réglée ; aucun nouveau prélèvement n’intervient ensuite.

En cas de résiliation :

• le client conserve ses mAIr cumulés et peut continuer à les utiliser, dans les conditions de l’article 5 ;
• le client perd les avantages réservés aux abonnés décrits à l’article 6 : les rapports générés après résiliation n’incluent plus l’accès aux sources, et une agence perd l’accès au mode partenaire white-label.

8. Droit de rétractation

Le Service est un contenu numérique fourni immédiatement après la commande, dont l’exécution commence dès validation du paiement.

Le client, agissant en qualité de professionnel, renonce expressément à tout droit de rétractation dès lors que l’exécution du Service a commencé. Cette renonciation est acceptée au moment de la commande.

9. Durée, suspension et clôture du compte

Le compte est ouvert pour une durée indéterminée. Lirenprism se réserve la faculté de suspendre ou de clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGV, d’usage frauduleux, ou de défaut de paiement signalé par Paddle. Dans la mesure du possible, le client en est informé préalablement.

10. Disponibilité et délais

Les rapports sont généralement délivrés en quelques minutes, selon la complexité de la mesure (nombre de questions et d’IA). Ce délai dépend du bon fonctionnement des fournisseurs d’intelligence artificielle, sur lesquels Lirenprism n’a aucune emprise. Une indisponibilité temporaire d’un fournisseur d’IA ne saurait engager la responsabilité de Lirenprism.

11. Responsabilité

Lirenprism fournit une mesure neutre, datée et scellée. Elle ne garantit aucun résultat commercial, aucune amélioration de visibilité, ni l’exactitude des réponses fournies par les intelligences artificielles, qu’elle se borne à mesurer.

La responsabilité de Lirenprism ne saurait être engagée pour les décisions prises par le client sur la base des rapports, ni pour les évolutions des réponses des IA dans le temps.

En tout état de cause, et dans la limite permise par la loi, la responsabilité de Lirenprism au titre du Service est limitée au montant payé par le client pour la mesure concernée.

12. Confidentialité et données

Lirenprism ne diffuse aucune information sur les recherches de ses clients et n’utilise pas les données des clients pour entraîner ou alimenter son système. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

13. Propriété des rapports

Les rapports de mesure et les données qu’ils contiennent appartiennent au client qui les a commandés. Le client est libre de les exploiter avec son intelligence artificielle, son agence ou ses équipes. Lirenprism conserve la propriété de la méthodologie, de la plateforme et des éléments décrits dans les mentions légales.

14. Modification des CGV

Lirenprism peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les modifications sont portées à la connaissance du client par publication sur le site.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, et dans le respect des règles applicables entre professionnels, tout litige relatif à l’usage du Service relèvera de la compétence des tribunaux français.

Les questions relatives au paiement, à la facturation ou aux remboursements relèvent de Paddle, en sa qualité de Merchant of Record, et de ses propres conditions.

16. Contact

Pour toute question relative au Service : contact@lirenprism.com.

Pour toute question relative à un paiement ou une facture : voir le portail Paddle indiqué sur votre reçu.